Avenant B25 bis - systèmes d'infiltration
Veuillez noter : ces informations s'appliquent uniquement à la législation en vigueur en Flandre.
Cet avenant vous permet de vérifier la conformité de votre demande ou notification avec la législation de 2023 sur les eaux pluviales concernant l'installation d'infiltration. Il complète le complément B25 « Eaux pluviales et eaux de surface » afin de préciser les caractéristiques de l'installation d'infiltration concernée.
Attention : cet avenant est uniquement disponible en néerlandais. Si vous souhaitez d'ailleurs une version française, veuillez nous contacter.
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